sous-directeur dans un établissement au ministère ; 36 ans de services civils et militaires

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

ingénieur sur contrat, sous-directeur affaires générales

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur sur contrat, sous-directeur affaires générales

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé